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LOCATIONS : La Fournière (4/5 p) - Entre 2 Moulins (6/8 p) - Gîte d'en Haut (8/10 p) |
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« GÎTES DE FRANCE DU HAMEAU D’AYNÉ »
2009/2010
Conditions générales de location
Nous vous recommandons de bien lire l’ensemble des dispositions du contrat et plus particulièrement de ses conditions générales à son verso. La présente fiche détaille les conditions du contrat, et répond aux questions qui sont les plus souvent posées par les vacanciers. N’hésitez pas à nous contacter en tant que de besoin.
A) Le contrat de réservation :
Dès réception du contrat par voie postale, un appel téléphonique, un fax ou un e.mail vers le propriétaire sera très apprécié afin d’avoir connaissance de la suite que vous réservez à la proposition. Ensuite, le renvoi dans les meilleurs délais du contrat signé accompagné de l’acompte facilite la gestion des locations.
Dans le cas ou vous ne souhaiteriez pas donner suite, merci également de nous prévenir, et de nous renvoyer les deux exemplaires du contrat non signés par vous. C’est très important.
L’acompte peut être versé par chèque bancaire, par virement bancaire (dans ce cas, nous demander un R.I.B.), mandat postal ou avec des chèques vacances ANCV. (ANCV exclusivement)
Concernant les vacanciers étrangers, la meilleure solution (car en principe sans frais) semble être celle du virement bancaire. A cet effet nous joignons notre R.I.B (Relevé d’identité bancaire) aux contrats hors France. Un reçu de versement de l’acompte pourra être établi par le propriétaire sur demande et transmis au locataire
Le chèque bancaire correspondant à l’acompte sera encaissé par le propriétaire dés retour du contrat. Le décaissement sur le compte bancaire du locataire confirme sa perception et valide ainsi le contrat. Un accusé de réception peut être également établi par le propriétaire sur demande.
B) Les annulations :
Les articles 4 et 5 des conditions générales établies par la Fédération Nationale des Gîtes de France (au verso du contrat) définissent les situations d’annulation, il convient d’en prendre connaissance avec attention :
- Une assurance annulation de votre séjour est proposée. Elle est jointe à l’envoi des contrats. Le locataire indiquera au propriétaire pour information (mention pré-imprimée au bas du contrat) s’il a souscrit ou non à cette assurance. Nous vous conseillons vivement de la souscrire.
- Dans le cas d’annulation - par le locataire - intervenant plus d’un mois avant la période de location et quel qu’en soit le motif, la première démarche pour le locataire consiste à prévenir le propriétaire afin qu’il rende à nouveau vacante la période annulée. La relocation, si effective, entraînera la restitution de l’acompte au locataire initial. Si non relocation, le propriétaire est cependant en droit de conserver l’acompte.
- Dans le cas d’une annulation - par le locataire - intervenant dans le mois précédant la location, la première démarche pour le locataire consiste à prévenir le propriétaire afin qu’il rende à nouveau vacante la période annulée. La relocation, si effective, entraînera la restitution de l’acompte au locataire initial. Si non relocation, le propriétaire conservera l’acompte et le locataire initial devra régler le solde de la location (Déduction faite des frais de consommations inclus dans le forfait).
Il est en conséquence vivement recommandé au locataire de souscrire l’assurance annulation. L’assureur lui remboursera, si les conditions du contrat d’assurance sont remplies, l’acompte et le solde.
Les modalités d’assurance figurent sur la notice « assurance » jointe. Pour les vacanciers étrangers, remplir l’imprimé, nous le renvoyer en même temps que le contrat et ajouter le montant de l’assurance à l’acompte, nous transmettrons nous mêmes à l’assurance.
C) L’horaire d’arrivée dans le gîte :
Les horaires d’arrivées indiqués sur le contrat sont impératifs. Cependant, un premier contact téléphonique la veille de l’arrivée et une information dans la matinée du jour d’arrivée permettra de mieux organiser votre accueil en fonction des délais de route et de la disponibilité du logement. Nous appeler exclusivement sur le poste fixe 05 62 42 96 36
A cet effet nous vous recommandons de noter votre numéro de mobile sur le contrat, afin que nous puissions, en tant que de besoin, prendre contact avec vous durant votre trajet. Important.
D) L’horaire de départ en fin de séjour :
En fin de séjour, le gîte devra être impérativement disponible à l’heure indiquée sur le contrat, soit généralement à 10 heures. Notre organisation (interventions de maintenance intérieures et extérieures, aménagements ponctuels….) tient compte de ces horaires. Sous réserve de disponibilité, un personnel de ménage pourra être mis à disposition des locataires en cours ou en fin de séjour à leurs frais, pour les travaux courants de ménage après leur départ. (A négocier en début de séjour)
E) La capacité du Gîte de France et son agencement :
Le nombre maximal de personnes figurant sur le contrat ne peut être dépassé. Il correspond à l’aménagement des locaux et à son équipement. Nous ne pouvons accepter d’occupation supplémentaire ni dans le logement ni à proximité sous forme de camping. A l’exception de lits d’enfants, le changement d’agencement du mobilier ne sera pas possible. Des équipements pour enfants en bas âge pourront être mis à disposition sur demande préalable (Lits, chaises, etc…)
F) Le téléphone et la liaison Internet :
Un téléphone fixe (sur liste rouge) est à disposition gratuite bien sûr pour la réception de vos appels. Vos appels éventuels vers l’extérieur sont possibles gratuitement vers les postes fixes du département. Nous vous conseillons de vous munir d’une carte France Télécom pour une utilisation vers les portables et au delà du département 65.
Bien qu’à vue des relais, les téléphones mobiles ne « passent » pas toujours parfaitement dans les logements. Le réseau ORANGE est à peu prés efficace à l’intérieur des logements, pour les autres, il faut aller à l’extérieur. La réceptivité des mobiles évolue et nous attendons prochainement une amélioration.
Nous vous conseillons de laisser à vos proches le numéro du poste fixe du gîte. (Il figure sur le contrat)
Un câblage Internet individuel via la « Neuf-box » des propriétaires est disponible dans chaque gîte.. Une prise standard en bout de câble souple se branche directement sur le micro-ordinateur portable. (Créneau d’utilisation de 9 heures à 21 heures, ou autre possibilité sur demande). L‘utilisation est gratuite.
G) Les draps et le linge de toilette :
Les alèses sont remplacées régulièrement, mais la fourniture des draps et du linge de toilette ne fait pas partie du contrat. Cependant, les draps et housses de traversins et d’oreillers pourront être fournis pliés sur demande. Le linge de toilette pourra également être fourni (1 gant, 1 serviette et 1 drap de bain par personne) Pour un séjour long, ils seront remplacés, à la demande sans suppléments de prix.
La demande de fourniture des draps et (ou) linge de toilette pourra se faire lors de la signature du contrat ou quelques jours avant l’arrivée dans le gîte.
H) Les animaux de compagnie :
Un chat, ou un chien de petite taille pourront, sous réserve, être acceptés sans supplément tarifaire. Nous ne pouvons plus admettre de chiens de trop grande taille. Nous le regrettons, mais l’expérience nous a conduit, pour ce type d’animal, à nous ranger à l’avis des propriétaires qui n’acceptent plus les animaux. A négocier au cas par cas.
I) La taxe de séjour :
La taxe de séjour forfaitaire est incluse dans le montant de la location et vous n’aurez rien à régler à cet effet. (A titre indicatif, le montant que vous auriez eu à régler si cette taxe n’était pas forfaitisée et incluse serait calculé comme suit selon les bases du forfait : 0,55 € par nuit et par personne)
J) L’accueil :
Nous serons, nous même ou nos proches, présents lors de votre arrivée pour vous accueillir et faciliter votre installation.
Nous serons aussi, si vous le souhaitez, à votre disposition pour vous renseigner sur les activités locales, sur les sites pyrénéens et sur les nombreux sentiers de randonnées au départ des logements. Un livret d’accueil vous renseignera sur l’essentiel concernant votre séjour (Modalités pratiques, village, tourisme local et activités diverses….)
K) La prise de possession du logement :
Une fiche simplifiée vous permettra d’effectuer facilement les formalités contractuelles (Etat des lieux, relevé des consommations, versement du solde de la location et remise du dépôt de garantie)
Le dépôt de garantie peut se faire sous forme de chèque ou en espèces contre reçu. Il sera conservé par le propriétaire et restitué en échange du logement en l’état initial, et du règlement des éventuels compléments, le jour du départ.
Une marque de bienvenue vous est réservée (spécialité locale ou attention fleurie, selon les saisons)
L) Les suppléments éventuels à régler en fin de séjour :
Les consommations courantes moyennes sont incluses dans le tarif du contrat. En règle générale, il n’y a pas de suppléments de gaz « Entre deux moulins » ou d’électricité « Gîte d’en haut » et « la Fournière » pour l’eau chaude, l’utilisation courante entrant généralement dans les forfaits.
Vous aurez donc à régler en fin de séjour :
Eventuellement les dépenses de chauffage. (Répercussion des coûts unitaires du moment des consommations), soit :
- 0,09 € par kw/h pour LA FOURNIERE, (Base octobre 06)
- 14, 40 €/U% de gaz pour ENTRE DEUX MOULINS
- 0,063 € par kw/h (Nuit) et 0,103 € par kw/h (Jour) pour le GITE D’EN HAUT (Base octobre 06)
Eventuellement, la mise à disposition de draps et housses (10 € par lit, et de linge de toilette 5 €/personne)
Nota Bene : La fourniture du bois sec (fendu, coupé à dimension et mis sous abri) pour les cheminées/inserts est comprise dans le contrat. L’usage fait apparaître que l’utilisation moyenne ne dépasse pas 1 M3 /semaine. Si nécessaire, un besoin supplémentaire pourra être négocié avec le propriétaire.
La consommation d’eau ménagère et sanitaire ainsi que celle du gaz/cuisine est comprise dans le tarif.
Le gîte doit être restitué ménage fait. Possibilité de faire faire le ménage par un prestataire : (La Fournière : 20 €. Entre deux moulins : 25 €. Le gîte d’en haut : 30 €)
M ) Les justificatifs :
Une facture détaillée valant attestation de séjour, vous sera remise en fin de séjour. Elle pourra en tant que de besoin être jointe à toute demande de prestation de vacances. En fin de séjour nous vous garnirons le cas échéant, les divers documents que vous remettrez le jour d’arrivée, en vue de la certification du séjour effectué..
Renseignez vous bien sur vos droits à prestations. Les démarches sont généralement à effectuer avant le séjour et selon votre cas, auprès de la Caisse d’Allocations Familiales, de la Mutualité Sociale Agricole, de votre Comité d’Entreprise, de votre Mutuelle et des divers prestataires sociaux dont vous dépendez.
Renseignez vous donc bien car les allocations ne sont pas toujours liées aux revenus, mais elles ne sont généralement attribuées que pour des séjours dans des logements agréés ou labellisés. (Nos Gîtes de France répondent à ces deux conditions)
Nous vous souhaitons un très agréable séjour
